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Élaboration de règlements municipaux

ByLaw_WebImage2.jpgLes règlements municipaux visent à répondre aux problèmes des citoyens et à les résoudre. Les règlements municipaux sont adoptés par les municipalités, qui sont des administrations locales.

Afin de définir le cadre de l’élaboration des règlements municipaux, nous avons préparé un guide qui énumère les étapes que vous devez franchir afin d’élaborer un règlement municipal. Le Guide d’introduction sur l’élaboration de règlements municipaux relatifs à la santé publique explique aux professionnels de la promotion de la santé et de la santé publique le processus d’élaboration de règlements municipaux. Cette ressource décrit un processus bien structuré et fondé sur des données probantes permettant aux professionnels de la promotion de la santé et de la santé publique de participer à l’élaboration de règlements municipaux. Le guide peut aider les professionnels de la santé publique à collaborer avec les décideurs municipaux à l’élaboration d’un nouveau règlement ou à la modification d’un règlement existant.

Il existe d’autres ressources pour appuyer ce type de travail, dont des publications et des webinaires portant sur des sujets particuliers, comme l’élaboration de règlements municipaux à titre de stratégie de promotion de la santé, l’explication des différences entre les résolutions, les politiques et les règlements municipaux et l’évaluation de l’état de préparation en vue d’élaborer un règlement municipal. Pour en savoir davantage, veuillez consulter les documents suivants :

Vérifiez périodiquement cette page afin de découvrir les nouveaux outils et les nouvelles ressources disponibles. N’oubliez pas de vous inscrire aux annonces de SPO par courriel afin de vous tenir au courant à ce sujet ainsi que du travail de SPO dans d’autres domaines.

Ces produits ont été préparés par l’équipe de Renforcement des capacités en promotion de la santé (RCPS) de Santé publique Ontario. L’équipe de RCPS travaille avec le système de santé publique de l’Ontario, les intermédiaires en soins de santé communautaire et les ministères partenaires. Disponibles dans les deux langues officielles, les services et les ressources offerts par cette équipe appuient l’acquisition de compétences de base en santé publique. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter les services de renforcement des capacités en promotion de la santé.

 

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