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Comité d'éthique

Le Comité d’éthique de Santé publique Ontario veille à ce que les projets de recherche et autres initiatives organisés sous l’égide de SPO soient réalisés conformément à l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, deuxième édition (EPTC 2) [PDF] et aux autres politiques, lignes directrices et règlements pertinents. Le Comité d’éthique procède, en temps utile, à un examen éthique complet et indépendant des initiatives de SPO, et il a le pouvoir d’approuver ou de rejeter des initiatives, de proposer des modifications ou d’interrompre des initiatives inacceptables sur le plan de l’éthique.

 

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Le SPO applique une approche intégrée d’examen éthique, selon laquelle toutes les initiatives de collecte de données font l’objet d’un examen proportionnel à leur niveau de risque (tel que décrit dans le cadre pour la conduite éthique des initiatives de collecte de données en santé publique [PDF, en anglais]). Dans le cadre de ses activités, le Comité d’éthique se penche sur des projets de recherche, d’évaluation, de surveillance et d’amélioration de la qualité faisant appel à des êtres humains, à leurs données ou à leurs échantillons biologiques. Il contribue aussi à l’élaboration de pratiques exemplaires pour faire face aux nouveaux enjeux éthiques liés à la réalisation d’initiatives de santé publique dans la province. Il est le comité de référence en matière d’éthique de SPO depuis février 2013.

 

La composition du Comité d’éthique de SPO est conforme aux dispositions de l’EPTC 2 en ce qui concerne la représentation d’experts et la composition des comités d’éthique. Les membres du Comité d’éthique sont sélectionnés parmi le personnel de SPO, des bureaux de santé et des établissements universitaires de l’Ontario. Ils se spécialisent dans un large éventail de disciplines et de méthodologies en santé publique, droit et éthique, et comprennent des représentants de la collectivité.​

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