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Modèle d’examen éthique

En février 2013, l’équipe Recherche et éthique de Santé publique Ontario (SPO) a lancé une approche intégrée d’examen éthique pour s’assurer que toutes les initiatives de collecte de données en santé publique réalisées par SPO sont conformes au cadre conceptuel de SPO, à la 2e édition de 2014 de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2) du Canada ainsi qu’aux autres politiques, lignes directrices et règlements pertinents. Il s’agit d’un modèle novateur d’examen éthique qui utilise une approche proportionnelle, c’est-à-dire que plus le risque pour les participants est élevé, plus l’examen est approfondi. Plusieurs mécanismes ont été élaborés pour appuyer l’approche de SPO et simplifier le processus d’examen.

Cadre d’orientation des initiatives de santé publique​

SPO a élaboré un cadre pour la conduite éthique des initiatives de collecte de données en santé publique (en anglais). Ce cadre interprète l’EPTC 2 (2014) selon une perspective fondée sur la santé publique et comporte 10 questions visant à faciliter l’examen systématique des enjeux, en tenant compte des intérêts de toutes les parties prenantes. Ces questions mettent l’accent sur le fait que le bien-être des particuliers et celui des collectivités sont intimement liés, et sur l’obligation positive de promouvoir l’équité et la réciprocité. Ce cadre forme le fondement de l’approche intégrée d’examen éthique de SPO, selon laquelle toutes les initiatives de collecte de données font l’objet d’un examen éthique proportionnel au risque. Le niveau de risque est établi au moyen d’un processus d’évaluation du risque en matière d’éthique, qui fait appel à un outil d’évaluation du risque (OÉR) novateur conçu par SPO.

Ce cadre a été élaboré par un groupe de travail composé de professionnels et d’universitaires spécialisés en santé publique et en éthique, en consultation avec des personnes représentant un éventail de rôles dans le domaine de la santé publique. Diffusé sous forme de document de discussion en juin 2011, il a fait l’objet de nombreux commentaires de praticiens et d’universitaires en santé publique de l’Ontario, du Canada et des États-Unis. La version actuelle a été élaborée en tenant compte de ces commentaires.

Pour en savoir davantage sur ce cadre, s’adresser à ethics@oahpp.ca

Outil d’évaluation du risque

L'outil d'évaluation du risque représente un élément clé de l'approche intégrée de SPO dans l'examen éthique qui vise à s’assurer que les initiatives de collecte de données sont conformes aux principes d’éthique, selon le niveau de risque. L'outil est composé d'une liste de vérification à remplir comprenant 20 éléments qui facilite l'évaluation du risque en matière d'initiatives de collecte des données en santé publique.

 

Pour plus d'information sur le cadre d'orientation et sur le processus d'évaluation des risques en éthique, veuillez consulter la page Web de l'OÉR.


 

 

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