Règles régissant les conflits d’intérêts

Consultants et collaborateurs externes

En plus des membres du comité consultatif, les attentes de divulgation des conflits d’intérêts peuvent aussi s’appliquer aux consultants externes, aux évaluateurs ou à d’autres collaborateurs engagés par les comités consultatifs de Santé publique Ontario lorsqu’ils sont invités à collaborer, examiner ou informer les conseils, recommandations ou produits du comité. Dans de telles circonstances, les personnes peuvent être tenues de divulguer tout conflit d’intérêts réel, potentiel ou perçu pertinent à leur collaboration, et des mesures d’atténuation appropriées peuvent être appliquées, telles que déterminées par SPO.

Les situations de conflit d’intérêts suivantes sont des exemples qui s’appliquent au conjoint, à l’enfant ou au membre du foyer d’un membre du comité :

• Emploi direct ou bénéfice d’une entité du secteur privé dont l’activité principale peut être directement ou indirectement liée aux questions liées au comité consultatif de SPO. Cela comprend les compagnies pharmaceutiques qui font de la recherche et (ou) qui fabriquent des médicaments ou des vaccins et qui exercent leurs activités dans l’intention ou la possibilité d’un gain commercial, de générer des profits ou d’augmenter leurs capitaux propres.
• La propriété d’actions, d’options d’achat d’actions ou d’une participation semblable dans une entité du secteur privé. Sans compter les intérêts découlant uniquement de l’investissement dans une telle entreprise par un fonds commun de placement, de pension ou autre fonds de placement institutionnel sur lequel vous n’exercez pas de contrôle.
• Le service en tant que consultant en litige rémunéré ou témoin expert dans des litiges impliquant une entité du secteur privé.
• Un service continu dans un rôle de conseiller ou de consultant, qu’il soit rémunéré ou non, auprès d’une entité du secteur privé.

Divulgation

Les personnes intéressées à devenir membres du comité consultatif doivent remplir un formulaire de divulgation et de déclaration de conflit d’intérêts qui indiquera :

• tous les conflits d’intérêts ou situations décrits ci-dessus; et
• toute autre circonstance dans laquelle l’intérêt personnel ou privé d’une personne est en conflit, pourrait potentiellement entrer en conflit avec, ou pourrait raisonnablement être perçue comme étant en conflit avec les devoirs en tant que membre du comité consultatif de SPO.

En plus, les membres du comité doivent :

• Déclarer les conflits d’intérêts au début de chaque réunion d’un comité consultatif de SPO.
• Soumettre un formulaire de divulgation et de déclaration de conflit d’intérêts mis à jour lorsqu’il y a un changement dans leur situation ou celle de leurs enfants, leur conjoint ou un membre de leur ménage.

SPO divulgue les affiliations de tous les membres du comité sur notre site Web public selon la situation, puisque le comité exécutif de l’éthique pour SPO, le président-directeur général :

• Ordonner à un membre du comité consultatif de SPO de se récuser ou de se retirer de la discussion, de la formulation ou du vote sur les recommandations, ou de la participation aux réunions.
• Mettre fin à une nomination si les affiliations d’un membre avec des entités du secteur privé deviennent ingérables.