Lettre de protocole d'entente (PE)
En tant qu’agence régie par un conseil d’administration, SPO doit conclure un protocole d’entente (PE). Le PE est une entente administrative qui lie le ministre du ministère de la Santé (MS) et le président du conseil d’administration de SPO et qui :
- énonce les relations redditionnelles entre le ministre et le président du conseil;
- précise les rôles et les responsabilités du MS et du personnel de SPO, du président du conseil de SPO, du conseil de SPO et du médecin hygiéniste en chef;
- énonce les attentes du MS et de SPO quant aux activités de SPO.
Mis à jour le
8 août 2025
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