Demandes de données

Nous procurons un accès aux données par le biais de demandes de données et d’ententes de partage de données, conformément à la loi.

Comment faire une demande de données?

Les intervenants et les chercheurs en santé publique peuvent faire une demande d'accès aux données de SPO. Ces demandes peuvent se faire sous plusieurs formes et les données extraites peuvent inclure des renseignements personnels de santé, des données non identificatoires de fiches individuelles, et des données agrégées à des fins d’activités opérationnelles ou de recherche. Les demandes de données sont examinées par l’agente de la protection de la vie privée de SPO et le propriétaire fonctionnel responsable des données demandées à SPO. Le processus d’approbation des demandes de données varie selon :

  • l’autorité légale de SPO à divulguer ces données
  • le type de données demandées
  • l’utilisation prévue des données
  • le degré de sensibilité associée à ces données.

Si vous désirez faire une demande, veuillez la faire par écrit en remplissant le Data Request form (en anglais). Si la demande est faite pour une recherche, vous devez joindre tous les documents d’approbation de la recherche et du comité d’éthique la concernant. Certaines demandes approuvées peuvent exiger la signature d’une entente de partage des données. Dans de telles éventualités, SPO entrera en contact avec le demandeur pour solliciter une signature avant de divulguer les données.

Selon la complexité de la demande et les exigences opérationnelles de SPO, le temps nécessaire sera plus ou moins long, mais attendez-vous à un minimum de deux semaines pour que SPO traite votre demande.

Demande d’accès à l’information

Il est possible de faire une demande en écrivant à l’agente de la protection de la vie privée, en précisant de manière aussi détaillée que possible les renseignements que vous désirez obtenir, ainsi que toute information qui nous aiderait à localiser les dossiers.

Des frais de 5 $ par demande sont exigés, qui sont payables à Santé publique Ontario.

Veuillez soumettre votre demande en écrivant à :

Agente de la protection de la vie privée
Santé publique Ontario
480, avenue Université, bureau 300 
Toronto (Ont.) M5G 1V2

Nous répondons rapidement à votre demande.

Nous traiterons votre demande rapidement et y répondrons dans les 30 jours. Si nous devons prolonger ce délai, ou si nous devons refuser votre demande, nous vous en communiquerons les raisons, sous réserve de toute restriction légale. Nous vous informerons de la nouvelle date de réponse, des raisons de prolongation de ce délai, et de vos droits conformément aux lois applicables concernant cette prolongation.

Nous protégeons la vie privée des autres lorsque nous vous donnons accès à des renseignements.

Il est possible que certains dossiers comportent des renseignements concernant des personnes ou des renseignements confidentiels de SPO. Comme nous devons protéger la confidentialité des renseignements et les droits légaux de tous, nous ne pouvons pas vous donner accès à ces dossiers. Cependant nous vous transmettrons toutes les informations factuelles qu’ils contiennent.

Résultats d’analyses de l’eau

Comment puis-je obtenir une copie des résultats d'analyse antérieurs de l’eau de mon puits ou d'un autre système privé d’approvisionnement en eau potable?

Une demande écrite doit être présentée indiquant l’emplacement du puits (ou de la source d’eau potable) et la période pour laquelle vous désirez ces résultats d’analyse. Assurez-vous de bien indiquer l’adresse postale ou le numéro du lot et de la concession, le canton et/ou la municipalité, le comté et le code postal.

Vous pouvez envoyer votre demande par courriel à customerservicecentre@oahpp.ca ou écrire à :

Coordination du programme d’analyse de l’eau potable
a/s Laboratoire de Santé publique Ontario - Toronto
661, avenue Université, bureau 1701
Toronto (Ont.) M5G 1M1

Résultats d’analyse de laboratoire

Comment les résultats d’analyse sont-ils notifiés à mon médecin?

Les résultats d’analyse sont notifiés au fournisseur de soins à l’origine de la demande d’analyse par le système de télécopie sécurisée ou le système d’information de laboratoire de l’Ontario, selon le fournisseur de soins de santé. Tout résultat anormal important au plan clinique est signalé par téléphone à votre fournisseur de soins de santé dans les plus brefs délais.

Mes résultats d’analyse de laboratoire sont-ils confidentiels ?

SPO a l’obligation professionnelle et légale d’assurer la confidentialité des renseignements concernant le patient. Il existe cependant des circonstances dans lesquelles Santé publique Ontario a l’autorisation, voire l’obligation, de notifier des situations ou des cas cliniques particuliers aux responsables d’organisations appropriées, comme le médecin hygiéniste de la région où habite le patient. La divulgation obligatoire de certaines situations est requise par la Loi sur la protection et la promotion de la Santé, L.R.O. 1990, chap. H.7, et jugée nécessaire dans l’intérêt de la population.

Pouvez-vous me fournir une copie de mes résultats d’analyse de laboratoire?

En l’absence d’autres conclusions tirées par votre fournisseur de soins de santé, les résultats d’une analyse de laboratoire peuvent être dénués de sens, voire trompeurs. C’est la raison pour laquelle vous devez recevoir directement vos résultats d’analyse de laboratoire du fournisseur de soins de santé qui l’a prescrite. Conformément à la législation en vigueur sur la protection des renseignements personnels, SPO ne vous informera pas directement de vos résultats d’analyse de laboratoire, sauf dans des circonstances exceptionnelles.

 

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Services de gestion des données et de l'information

data@oahpp.ca

Mis à jour le 8 avr. 2019