Semaine nationale de l’éthique en santé

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3 nov. 2021

Cette semaine est la Semaine nationale de l’éthique en santé. Pour les communautés de santé du Canada, cette semaine constitue une occasion de sensibiliser le public aux questions d’éthique en matière de santé et de soins de santé, de mettre en lumière les mesures de soutien, les services et les comités d’éthique canadiens et d’inviter les Canadiennes et les Canadiens à prendre part à un dialogue important sur des enjeux d’éthique en santé auxquels leurs communautés sont actuellement confrontées.

L’importance de l’éthique en santé est indéniable. Les personnes qui œuvrent dans ce domaine doivent cerner les dilemmes éthiques en matière de soins de santé et prendre des décisions en tenant compte des droits et des intérêts individuels et communautaires. Cela est vrai pour les professionnels de la santé qui travaillent en première ligne ainsi que pour les organisations qui mènent des recherches, créent des ouvrages didactiques et fournissent des services et de l’éducation qui orientent les politiques et les pratiques exemplaires.

Éthique en santé publique

L’éthique en santé publique vise à clarifier, prioriser et justifier des avenues de recherche et des moyens d’action envisageables en santé publique en se fondant sur des principes éthiques, des valeurs et des données scientifiques. D’ailleurs, les principes éthiques en santé publique sont au cœur même de toutes les initiatives de Santé publique Ontario (SPO).

Nous favorisons l’excellence et l’intégrité dans le secteur de la santé publique en proposant de nouvelles données probantes, méthodes et compétences qui favorisent la pratique, la programmation et la prise de décisions, toujours en vue d’améliorer la santé de l’ensemble de la population ontarienne. Nous faisons profiter nos partenaires de nos connaissances et de notre expertise en offrant des consultations, en organisant des ateliers et en partageant nos ressources.

Commission de l’évaluation éthique

En 2012, SPO a créé une Commission de l’évaluation éthique (CEE) à titre de ressource interne dans le but de combler le besoin d’une instance spécifique compétente en matière de recherche en santé publique. La CEE est chargée de l’évaluation éthique de projets de collecte de données en santé publique faisant appel à des êtres humains et à leurs données, notamment des projets de recherche, d’évaluation et d’amélioration de la qualité. La CEE évalue les projets dans le but de s’assurer qu’ils sont réalisés conformément aux normes et aux principes éthiques de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, deuxième édition (EPTC 2) et de l’outil Framework for the Ethical Conduct of Public Health Initiatives (en anglais) de SPO. Le Cadre de SPO fournit une interprétation de l’EPTC 2 dans une perspective de santé publique dans le but d’aider les utilisateurs à appliquer des principes éthiques dans leurs projets de santé publique.

La CEE a le pouvoir d’approuver, de rejeter, de proposer des modifications ou de retirer son approbation à tout projet admissible qui lui est soumis aux fins d’examen. La commission participe également à l’élaboration de pratiques exemplaires visant à faire face aux nouveaux enjeux éthiques dans la conduite d’activités de collecte de données en santé publique dans l’ensemble de la province.

Dans le cadre du rôle scientifique de SPO qui consiste à soutenir des projets locaux en santé publique, la CEE agit à titre de carrefour offrant des services d’évaluation éthique cohérents, efficaces et efficients pour les projets réalisés par SPO et, sur demande, par les bureaux de santé publique (BSP) à l’échelle de la province. SPO fournit des services formels d’évaluation éthique et de consultation sur des aspects éthiques aux bureaux de santé publique en plus de collaborer avec eux à une communauté de pratique en santé publique. Par le biais de décisions prises pour des projets individuels, la CEE contribue aussi à établir des normes et des pratiques exemplaires pour faire face aux enjeux éthiques émergents qui sont associés aux activités de collecte de données de santé publique.

Les bureaux de santé publique participants qui ont besoin de services d’évaluation éthique peuvent décider de nommer la CEE de SPO comme bureau autorisé pour un projet particulier. À l’heure actuelle, la CEE a des ententes de bureau autorisé avec 19 bureaux de santé publique en vue de documenter les rôles et les responsabilités des partenaires, et de procurer des services d’évaluation éthique et de soutien pour satisfaire à leurs besoins divers et changeants.

Plateforme ontarienne des données sur la santé

La CEE de SPO travaille de concert avec le ministère de la Santé de l’Ontario pour offrir un processus rationalisé d’évaluation éthique et agir à titre de bureau autorisé pour les projets de chercheurs souhaitant utiliser la Plateforme ontarienne des données sur la santé (PODS). La PODS relève d’une initiative provinciale visant à soutenir la riposte de l’Ontario à la COVID-19 et à ses conséquences, ainsi qu’à fournir un accès sécurisé aux données afin de permettre aux chercheurs d’être mieux outillés en matière de détection, de planification et d’intervention face à la COVID-19. Ce travail tiendra compte des efforts continus de la CEE pour élaborer des processus et des normes en vue de l’évaluation éthique de projets au moyen de méthodes d’intelligence artificielle.
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Publié le 3 nov. 2021