Confidentialité

Protection des renseignements personnels sur la santé à SPO

Déclaration concernant les pratiques équitables de traitement de l’information : Introduction

Le public peut consulter les politiques et les procédures générales de SPO concernant les pratiques de traitement de l’information et les principes de protection de la vie privée, en version imprimée ou en format électronique. De plus, les raisons précises pour lesquelles des renseignements doivent être recueillis sont décrites avant la collecte d’information aux fins de la recherche ou dans le cadre d’autres ententes d’échange de données autorisées par les lois et requises pour l’atteinte des objectifs de SPO. 

Dans le but de mener les tâches de recherche et de soutien qui lui sont confiées par la loi, SPO doit recueillir des renseignements personnels sur la santé auprès d’organisations et de fournisseurs de soins de santé ainsi que d’organisations de la santé publique et du gouvernement. Il peut s’agir de renseignements identificatoires ou encore d’antécédents médicaux, de dossiers d’hôpitaux et d’informations sur le suivi de soins médicaux.

Le cadre des normes de SPO en matière de protection de la vie privée est fondé sur les pratiques équitables de traitement de l’information reconnues à l’échelle internationale, notamment le Code type sur la protection des renseignements personnels de la CSA (CAN/CSA-Q830-96). Le Code type sert de fondement aux lois canadiennes et provinciales sur la protection de la vie privée.

SPO est assujettie aux exigences de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé et de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. SPO est tenue de se conformer aux exigences de ces lois, et y parvient en appliquant les principes du Code type, les principes faisant l’objet d’un large consensus, les normes applicables et les autres directives pertinentes.

Vous avez le choix

Les communications par Internet contenant des renseignements personnels ne sont ni sécurisées, ni vérifiables. Il est recommandé de ne jamais envoyer de renseignements personnels non chiffrés par Internet ou par courriel. Si vous préférez ne pas utiliser Internet pour transmettre des renseignements personnels à SPO, vous pouvez nous les envoyer par la poste.


Les 10 principes du Code type

Informez-vous sur les principes et les normes du secteur de la protection de la vie privée que nous respectons pour protéger les renseignements personnels.

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Mis à jour le 12 avr. 2019